Role de la zone

QUE FAIT LA PLANIFICATION?

• Avis aux autorités communales lors de l’organisation d’événements.
• Avis aux autorités provinciales lors de l’organisation d’événements.
• Participation aux cellules de Sécurités.
• Mise en place de Plan Particulier d’Intervention.
• Mise en place de Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention.
• Support aux autorités pour la mise à jour de leur Plan Général
• d’Urgence et d’Intervention.
• Support aux écoles pour la rédaction de leur Plan Interne d’Urgence.
• Contrôle lors d’événements.

 Vous organisez un événement?

 

QUAND UN AVIS EST-IL NECESSAIRE?

Les manifestations occupant le domaine public ou ayant un impact sur l’occupation du domaine public nécessitent une demande d’autorisation. Ces demandes doivent être déposées auprès de l’administration communale territorialement compétente.

L’introduction de cette demande doit se faire par la ville ou la commune selon les procédures propres à celle-ci.

Une fois la demande introduite, celle-ci sera communiquée aux différents intervenants (police, pompiers, services communaux, cellule de sécurité communale/provinciale) qui rendront un avis. C’est alors le bourgmestre qui sur base de l’avis rendue par les différents services autorisera ou non la manifestation.

Lors de chaque manifestation, peu importe sa catégorie ou son type, la zone de Secours se réserve le droit d’aller avant ou pendant la manifestation contrôler le respect des directives données. En cas de non-respect, la zone de Secours interpellera le bourgmestre afin de solliciter un arrêté d’interdiction de la manifestation.

Les établissements soumis à des règlementations spécifiques ne sont pas concernés par le présent règlement (exemple : camping, stade, salle de spectacle, gîte, bâtiments soumis aux normes de base …).

 

COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE D'AVIS

Ces demandes doivent être déposées auprès de l’administration communale territorialement compétente.

L’introduction de cette demande doit se faire via le formulaire ad-hoc (téléchargeable en version Word - et en version PDF), éventuellement intégré dans le formulaire de l'administration communale compétente.

Une fois la demande introduite, celle-ci sera analysée par les différents intervenants (police, pompiers, services communaux, cellule de sécurité communale/provinciale) qui rendront un avis. C’est alors le bourgmestre qui sur base de la décision rendue par les différents services autorisera ou non la manifestation.

Lors de chaque manifestation, peu importe sa catégorie ou son type, la zone de Secours se réserve le droit d’aller avant ou pendant la manifestation contrôler le respect des directives données. En cas de non-respect.

 

AVIS AUX ORGANISATEURS

Les organisateurs de manifestations, d’événements, d’activités NE DOIVENT PAS introduire de demande d’avis directement à la Zone de Secours. Ces demandes seront introduites via les administrations communales ou le Gouvernement provincial.

Les organisateurs doivent par contre tenir compte de l’ensemble des directives de la Zone pour préparer leurs événements.(Réglementations et directives de planifications disponibles ci-dessous)

Aucun avis ne sera rendu sans demande d’une autorité administrative.

L’avis de planification d’urgence est gratuit. Cependant, l’avis peut dans certains cas déboucher sur une visite de contrôle qui sera facturée à l’organisateur de la manifestation selon le règlement de facturation de la Zone de Secours.

 

AVIS AUX ADMINISTRATION COMMUNALES ET PROVINCIALES

Pour permettre au service de planification de la zone de secours de traiter la demande d’avis, celle-ci devra arriver à la zone de secours au moins 30 jours avant le début de la manifestation. A défaut d’un respect de ce délai, la Zone de Secours n’émettra pas d’avis sur l’organisation.

Les demandes d’avis doivent arriver UNIQUEMENT par E-mail et uniquement à l’adresse « planification@zone-nage.be ».
 

La demande doit contenir :

• Le formulaire de demande d’avis zonal complété par le demandeur (formulaire disponible ci-dessous).
• Les coordonnées du service communal ou provincial traitant.
• L’ensemble des cartes, circuits, plans d’implantation permettant de rendre un avis.

Les avis sont rendus par la Zone de Secours dans les meilleurs délais et renvoyés par e-mail au format pdf au service traitant.

Il est alors demandé au service traitant de renvoyer la délibération du Collège/Conseil/Bourgmestre/Gouverneur quant à l’autorisation ou non d’organisation de l’événement.

La Zone de Secours n’émettra pas d’avis pour les demandes qui ne seront pas accompagnées du formulaire zonal prévu à cet effet, dûment complété et signé.

 

 

Facturation

Contacter le service

Par téléphone : 081 325 207

Par courriel : planification@zone-nage.be

Les directives en vidéos

réglementation

introduire une demande

DEMANDE D'AVIS à renvoyer à l'administration communale territorialement compétente:

 

Formulaire

statistiques

• 950 avis de planification pour des manifestations petites et moyennes ;
• 15 avis pour des grandes manifestations ;
• 2750 mails à traiter ;
• 30 Cellules de sécurité ;
• 30 réunions de planification avec les organisateurs de grand événements ;
• 75 Contrôles lors d’évènements ;
• 10 mises à jours annuel de PGUI communal ;
• 25 rédactions de PPI ;
• 100 maintenances de PPI existants ;
• 25 mises à jour de PIU.